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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03249_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme A... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Leddet-Troadec pour la société Kaligaz.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Laumin pour la SCI Chateauhus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00309_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023 Le président, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00568_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01971_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Kern pour Mme et M. A et de Me Huck pour la commune de Belfort. Mme et M. A ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin pour M. F et Mme A et de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, S. BAUER Le président, Ch. WURTZ Le greffier, F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00243_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00691_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. B La présidente, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00769_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A. DenizotLe président, Signé : J.-F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00976_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02352_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour la SCI Auromalie et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune de L’Isle-sur-le-Doubs.
Source officiellePage 19 sur 46
Meissner Filtration Products, Limited
20/08/2026
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CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges
09/05/2026
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CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges
04/05/2026
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MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
02/05/2026
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MEISSNER, Pierre, MEISSNER
04/01/2026
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