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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01526_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01565_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02508_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02749_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03255_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03326_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03478_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03598_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03817_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00042_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme C A, président-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00053_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00093_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00244_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00463_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Shouder, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00470_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00675_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Christine Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00676_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00705_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00741_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle

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Ventes et cessions

TRAVAUX AGRICOLES MESLÉ, MESLE, Christian

SIREN 104713557Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Acte en date du 01/06/2026 enregistré au Service des Impôts de Rennes le 19/06/2026 sous le numéro Bordereau 2026 00018829, référence 3504P61 2026 A 02305 Adresse de l'ancien propriétaire: la Gandonnais 35640 Eancé

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MESLEM CONSULTING

SIREN 905314597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Créations

MESLEM, Nasreldinne

SIREN 892126608Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MESLET

SIREN 340362284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

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Procédures collectives

MECA-MESLET

SIREN 910703701Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 février 2026. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, représentée par Me BANC Alexandre, 22 rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 26/00182

12/07/2026

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