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soit postérieurement aux travaux de reprise entrepris par la société à la demande de la commune, le revêtement présentait en divers emplacements des épaufrures, affaissements, écroutages, et pelures ou micro-pelures

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA05423_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

A exerçait à son domicile, sous la forme de l'entreprise individuelle LBJ, une activité de brocante et de vente d'antiquités déclarée sous le régime des micro-entreprises et en franchise de taxe sur la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01376_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

maison de vigneron sur une parcelle de 47 Ca, une cuverie attenante, un clos de vignes d’une superficie de 3,745 hectares situé dans l’aire d’appellation d’origine contrôlée Pommard, premier cru, et une micro-parcelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00281_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

a notamment été rapporté, à ce dernier égard, que Mme B, en présence d'autres collaborateurs, appelait certaines des hôtesses de caisse " la grosse ", dénigrait leur odeur, leur voix lors d'annonces micro

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02116_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

D’une part, si l’intéressé soutient avoir sollicité dès le mois de mai 2016 un changement de statut en qualité d’entrepreneur individuel en vue de créer sa micro-entreprise, le préfet soutient sans être

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03004_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

G, autre collègue de promotion, " qu'il était son type d'homme ", et lui a envoyé un message qualifiant de " suggestif " son profil Facebook sur lequel il tenait un micro devant son visage. Si M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01757_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

cette dérogation, la maire s'est fondée sur le fait que le projet comprend une structure hôtelière de dix-huit chambres et une résidence service séniors de neuf appartements, répondant aux besoins de la micro-région

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02406_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22278_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Il a, certes, indiqué avoir créé une micro-entreprise de livraison de repas en avril 2018, avoir travaillé pour le compte d'une plateforme de livraison jusqu'en juin 2020, poursuivi son activité et l'exercer

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01558_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

manuscrite non probante datée du 23 novembre 2016, délivrée par une société de commerce de détail d'appareils électroménagers qui a cessé son activité en 2011 (RCS 339 933 897 0037), pour l'achat d'un micro-ondes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Le 9 mars 2015, un scanner thoracique a mis en évidence un nodule pulmonaire isolé de 19 mm à contours spiculés sur le segment " S6 gauche ", associé à des micro nodules satellites.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00720_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

anesthésique intraveineux d'action rapide, n'était pas susceptible d'avoir entraîné un arrêt circulatoire et, aucune inhalation importante n'ayant été décrite, avant ou au moment de l'intubation, les micro-inhalations

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02846_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01174_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Le conjoint de Mme A ne justifie d'aucune situation professionnelle stable à la date de l'arrêté contesté dès lors que ses déclarations de chiffre d'affaires comme micro-entrepreneur entre janvier et septembre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00543_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

l'exercice habituel d'une activité illicite, qui a d'ailleurs justifié sa condamnation par le juge pénal ; en outre, eu égard au niveau des recettes tirées de cette activité, celle-ci relevait du régime micro

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03088_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

l'Union avant le 15 mai 1997, indépendamment de la date d'adhésion à l'Union des États membres, et qui relève au moins d'une des catégories suivantes : () ii) les denrées alimentaires qui se composent de micro-organismes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00951_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

administratif par un jugement du 12 mars 2015, mais la cour administrative d'appel, dans un arrêt du 15 février 2018, a annulé ce jugement et a rejeté les conclusions en annulation, sauf en ce qui concerne les micro

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00750_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue à l'échelle de la micro-région

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a, le 3 mai 2019, accordé au jeune D l'attribution d'un matériel pédagogique adapté comprenant notamment un ordinateur portable, un micro

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00204_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

non commerciaux ont été sous-évaluées par le service, en méconnaissance du principe de réalisme économique, et doivent à tout le moins être fixées par référence à l’abattement applicable en matière de micro-bénéfices

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