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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00541_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00847_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Lusset - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Thionville.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00908_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Bourcellier, avocat de la société

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) du Temple, dont M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01272_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00807_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01563_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

José Martinez, président ; - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrey, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01670_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02362_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Une note en délibéré a été présentée le 23 mars 2026 pour M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02919_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00348_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, Signé : C.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00425_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01446_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique, - et les observations

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Veyssière, représentant la SAS Santin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02357_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02784_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03173_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Briclot, représentant les requérants.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00074_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Les circonstances que le bâtiment projeté soit d'une volumétrie supérieure à celle des constructions voisines et que les bardages métalliques soient teintés en " vert mousse " ne suffisent pas à porter

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03416_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le groupe international Cellutec exerce une activité de transformation de mousses techniques pour la constitution d'emballages de protection ou de présentation sur mesure dans les secteurs de l'ameublement

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