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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01481_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’existence d’une situation de harcèlement moral : 3. 

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

En ce qui concerne les agissements constitutifs de harcèlement moral : 8. Mme B soutient qu'elle a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00253_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'université Jean Moulin - Lyon III à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'illégalité de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02263_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner le centre communal d'action sociale de Tourcoing au paiement d'une somme de 18 849,03 euros en réparation des préjudices financier et moral

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02887_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison du harcèlement moral allégué : 11.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX00888_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur les préjudices financier et moral résultant de la persistance d'une situation de harcèlement moral : 16. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03986_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Pour établir l'existence d'une situation de harcèlement moral, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01566_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01283_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dont elle est victime ; S'agissant du préjudice subi : - les illégalités des décisions contestées ont entraîné un préjudice moral à hauteur de 5 000 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00765_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle soutient que : - elle a été l'objet d'un harcèlement moral ; - le tribunal administratif a commis plusieurs erreurs d'appréciation ; - elle doit être indemnisée de son préjudice.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de sa santé mentale ; -il a subi des préjudices du fait du harcèlement moral dont il a fait l'objet, à raison desquels il doit être indemnisé à hauteur 30 000 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02417_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - il a fait l'objet d'un harcèlement moral ; - le tribunal, en évaluant à la somme de 15 000 euros son préjudice moral, de santé et ses troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01476_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle soutient que : - elle a été harcelée moralement ; - elle a subi un préjudice en raison de ce harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01750_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Polynésie française d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de lui reconnaitre le transfert de ses intérêts matériels et moraux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03482_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'attribution des congés bonifiés ainsi que la circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B ne sont pas susceptibles de faire présumer un harcèlement moral. 9. En cinquième lieu, si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02047_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

J A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi du fait du décès de M. G A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00245_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la décision du 10 janvier 2023, par laquelle de ministre de l'intérieur a refusé de lui reconnaître le centre de ses intérêts matériels et moraux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03645_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.

Source officielle

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