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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Normand, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Normand, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C B, ressortissante nigériane née en 1986, est irrégulièrement entrée en France le 31 octobre 2009.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C B, à la société Etudes et Synergies et à la société Colas Ile de France Normandie qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il a été modifié par trois arrêtés des 27 mai 2021, 31 mars 2022 et 10 mai 2023, alors qu’était entré en vigueur le plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01896_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
) d’annuler la mise en demeure 1M00049 émise le 6 novembre 2024 par le centre des finances publiques SIP Evreux ; 3°) de constater que la direction régionale des finances publiques de la région Normandie
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société d'armatures spéciales ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Armat France, Colas Ile-de-France Normandie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
autorisation aux lieux-dits " Le Petit Etinoux " et " Le Grand Etinoux " sur le territoire de la commune de Lignières-Orgères, et consignation de la somme de 135 658 euros à l'encontre de la société Normandie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la métropole Rouen Normandie fait valoir qu'elle n'a pas d'observations sur la requête d'appel de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le tribunal administratif de Caen a, d'une part, annulé la décision du 9 décembre 2020 portant suspension de fonctions de Mme E pour une durée de quatre mois et enjoint à la rectrice de la région Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Normand, - les conclusions de M. A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02890_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Etcheverry représentant Mme A....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Normand, président-assesseur, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi représentant la société La Broude.
Source officiellePage 19 sur 72