Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril 2024, 25 octobre 2024 et 3 décembre 2024, la commune de Saint-Apollinaire, représentée par Me Néraud, conclut au rejet de la requête et à ce que la

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Néraudau, substituant Me Lelouey

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Padi Kali, représenté par Me Neraudau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 700 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté de transfert du 8 décembre 2021 aux autorités allemandes ; 2°)

A la suite de l'explosion d'une bonbonne de gaz causée A un départ de feu dans la nuit du 15 au 16 juin 2015 aux alentours de 2h30 du matin à son domicile situé 3, rue Pablo Neruda à Villetaneuse, Mme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du

A C, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre

B A, représenté par Me Neraudau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son conseil en application des dispositions combinées de

A, représenté par Me Neraudau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son conseil en application des dispositions de l'article L.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 décembre 2021 et le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Dannemoine. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Junay. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Cheney. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Molosmes. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Neraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Serrigny. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune d'Epineuil. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Néraud pour la commune de Tonnerre, et celles de Me Rothdiener pour la commune de Bernouil. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Neraud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Saône-et-Loire