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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00913 le 14 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 17 avril 2024.
DCA_24DA01681_20241219
19 décembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01681, le 12 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00274_20250930
30 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01513_20260504
4 mai 2026
Sur le droit au versement des cotisations : 10.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agora a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge, en droits, pénalités et majoration, de la cotisation
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
Si la CNAC fait valoir que son service instructeur a demandé à la étitionnaire de com léter son étude d’im act sur ce oint et que cette dernière a refusé en estimant, à tort, qu’elle n’avait as l’obligation
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Martinique. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_23DA00687_20230821
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
DCA_21BX03543_20220621
21 juin 2022
A cette occasion, le requérant a pu faire valoir ses observations concernant sa nationalité, la durée de sa présence sur le territoire ainsi que sur son intégration en France.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02926_20250528
28 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de La Réunion. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
DCA_20BX01175_20220621
Pour justifier des sommes portées sur leurs comptes bancaires, M. et Mme D font valoir qu'elles correspondent à des remboursements de sommes avancées A M.
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
Ce vallon est creusé par un talweg recevant, en partie basse, des résurgences et un ruisseau temporaire du même nom, non répertorié en tant que masse d'eau.
DCA_20MA02805_20221006
6 octobre 2022
Copie en sera adressée à la direction du contrôle fiscal du Sud-Est. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M.
DCA_24MA00867_20240628
28 juin 2024
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
1ère chambre
DCA_22TL22603_20241024
24 octobre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 juin 2023. M.
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par les syndicats requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX02857_20220405
5 avril 2022
l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir
Juge des référés
ORCA_24VE02654_20250415
15 avril 2025
Mme A fait valoir qu'elle fait partie de la minorité yéside qui a subi un génocide en 2014.
DCA_24MA01757_20241018
18 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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