CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
Une deuxième offre, pour un poste d'organisateur à Strasbourg, lui a été proposée le 28 janvier 2020 mais elle l'a rejetée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00965_20250923
23 septembre 2025
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01150_20250109
9 janvier 2025
/reprise d'entreprise ", un courriel indiquant que le " service contrôle a examiné les offres publiées visant cette action et a identifié des contenus de formation inappropriés et/ou ne respectant ni le
DCA_22NC03020_20231130
30 novembre 2023
nécessite ou non une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre
5ème chambre
DCA_23NC00667_20231219
19 décembre 2023
effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre
DCA_24NC01698_20250506
6 mai 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00625_20251002
2 octobre 2025
Ils soutiennent que : - l’avis des médecins de l’OFII est incomplet car il n’indique pas si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont l’enfant des requérants
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01628_20220913
13 septembre 2022
Par ailleurs, il n'appartient pas au juge de s'assurer que les soins dans le pays d'origine seront équivalents à ceux offerts en France mais, de s'assurer, qu'eu égard à la pathologie de l'intéressé, il
ORCA_22DA02075_20221213
13 décembre 2022
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres ". 5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'indique le tribunal, elle n'a pas été informée des motifs du rejet de son offre ni n'a eu communication des caractéristiques et avantages de l'offre retenue
4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
Elle soutient que : - l’offre de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est anormalement basse ; - le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
Aux termes de l'article 4.1 du règlement de la consultation des offres relatif au contenu du dossier d'offres : " () Le dossier d'offre par secteur doit être composé des éléments suivants : () Les agréments
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
L'offre la mieux classée est retenue ". 8.
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
ne disposait pas d'une chance sérieuse de remporter le contrat dans la mesure où son offre était la plus avantageuse ; - son offre était conforme ; - son manque à gagner, qui doit s'apprécier sur
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
de l'article 6 du règlement de consultation " sélection des candidatures et jugement des offres ", la valeur technique de l'offre est appréciée notamment sur la " qualité des fournitures au regard des
ORCA_23DA01464_20230830
30 août 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les données ou informations au vu desquelles le collège de médecins est amené, le cas échéant, à estimer que l'étranger peut, eu égard à l'offre
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
de régularisation n'a pas conduit à une modification substantielle de l'offre du groupement attributaire et qu' " aucun élément du dossier ne permettait de considérer l'offre de ce groupement comme inappropriée
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
Elle soutient que : - l'offre était irrégulière ; - il n'est pas établi que la communauté d'agglomération ait effectivement demandé une régularisation de l'offre ; - la régularisation doit être
6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
notamment parce qu'elle est incomplète () II. - Dans les procédures d'appel d'offres (), les offres irrégulières () sont éliminées ".
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