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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, qui était boisée dans sa totalité avant l'intervention de coupes en 2022, jouxte, au sud, des parcelles boisées également classées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elles soutiennent que : - le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu'il ne justifie pas le classement en zone N de leurs parcelles ; ces parcelles ne sont pas identifiées comme représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
en cause ne sont pas considérées par le PLU comme contribuant au fonctionnement des continuités écologiques et aucune zone humide n'y a été identifiée ; les parcelles voisines AV 11 et 26 ont, pour leur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si, au nord, elle jouxte une parcelle bâtie, celle-ci, comme l'ensemble des terrains qui entourent la partie de la parcelle en cause, est classée par le plan local d'urbanisme intercommunal en zone agricole
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
S'agissant de la prise en compte du coût des travaux : 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 437, sur laquelle se situe la maison d'habitation de Mme D, n'est séparée de la parcelle B n° 1666, sur laquelle porte la déclaration
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La seule circonstance qu'elle a indiqué " compte[r] sur la vigilance des élus et de leurs équipes " pour examiner chaque demande individuelle de modification de classement d'une parcelle n'est pas, dès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03451_20230828
28 août 2023
28 août 2023
qu'ils estiment avoir subis du fait de leur absence de relogement en dépit de la décision de la commission de médiation de Seine-Saint-Denis du 10 juillet 2019 reconnaissant leur demande de logement comme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01936_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
doit être considéré comme un avis favorable avec réserves ; or la commune n'a pas tenu compte de ses recommandations et réserves et a adopté le PLU en l'état ; aucune réponse de la commune ne figure en
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les bandes de sécurité pour la prise en compte des chocs de vague ont été établies en fonction de l'altimétrie des terrains ". 5. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - l’erreur dans la superficie prise en compte par le tribunal administratif est sans incidence sur le sens de la décision rendue ; - le tribunal n’a pas commis d’erreur d’appréciation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00461_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Jusqu'en mai 2016, il avait l'habitude d'emprunter, pour accéder depuis son habitation à son compteur d'eau, un passage situé entre deux habitations implantées respectivement sur les parcelles cadastrées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, le conseil municipal s'étant dessaisi de la compétence nécessaire à cette résiliation au profit du maire, comme ne reposant sur aucun motif d'intérêt général et comme entachée d'erreur de droit ; -
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les deux parcelles s'ouvrent au nord-ouest sur de larges boisements.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A pour la remise en état des parcelles peuvent être indemnisés, soit 639,37 euros hors taxes pour la facture de la société Dolz, tandis que le préjudice lié au coût de la main-d'œuvre n'est pas établi
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cadastrées AL 64, AL 81 et AL 15 et le sud de la parcelle cadastrée AL 14 en zone 2AU et les parcelles cadastrées AL 16, 17 et 18 ainsi que le nord de la parcelle cadastrée section AL 14 en zone NP, sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
" sera classée en zone NAa à la fin de l'enquête publique conformément à nos engagements : les autres parcelles demeurent inchangées ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par suite, compte tenu de la faible superficie de la parcelle concernée au regard de la totalité du territoire communal et des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicable à cette parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A a exploité les parcelles précitées par une convention d'occupation temporaire à usage agricole, de culture et de pâturage, signée le 17 décembre 2008, d'une durée de six ans à compter du 1er janvier
Source officiellePage 19 sur 397