Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette modification a porté, d'une part, à l'est, sur une réduction de cette zone Nl, avec le passage des parcelles appartenant à M. et Mme A D, cadastrées section , en secteur Np correspondant à une zone
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du PLUi avec le SDRIF étant donnée la superficie de ces parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ou îlot de parcelles se situant à plus de 5 km du siège de l'exploitation () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, en vue de l'extension du salon d'une maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée section H n° 1344, sise Les Ferrages, sur le territoire communal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ne se situent pas sur la parcelle K 1039, mais sur la parcelle K 172, qui appartenait au domaine privé de l'Etat, puis a été incorporée au domaine public maritime par l'effet des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée Florival un permis de construire une salle d’événements et un parking extérieur sur un terrain situé 270, chemin du Mas de Guiraud, parcelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
préfecture de la Seine-Saint-Denis, en tant que la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) a, d'une part, attribué un coefficient de localisation 1,1 à la parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un arrêté du 27 octobre 2016, il a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par arrêté du 29 janvier 2021, le maire d'Annecy a défini l'alignement du chemin du Maréchal au droit des parcelles cadastrées 217 AC 2 et 217 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
protégées dans le cadre de l'article 151-19 du code de l'urbanisme seules 9 d'entre elles sont concernées par la limite d'implantation minimale, ce qui constitue une rupture d'égalité ; - seule sa parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 13 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Noisy-le-Sec a décidé d'incorporer dans son domaine une parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
cadastrée AS n°55 et a instauré deux orientations d’aménagement et de programmation sur les parcelles cadastrées AS n°30 et AT n° 762.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société France Europe Immobilier a déposé le 17 décembre 2020 une demande de permis d'aménager un lotissement de vingt-deux parcelles à bâtir et une parcelle édifiée d'un bâtiment à réhabiliter, sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre, la commune de Saint-Maurice-d’Ibie soutient sans être sérieusement contredite qu’elle ne dispose d’aucune parcelle susceptible d’accueillir les ouvrages.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
cadastrées C n° 481, 482 et 492 et l'ensemble des parcelles du hameau des Jas en zone agricole, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
s'est abstenue de repérer sur la carte précitée les parcelles listées dans ce tableau, ce qui ne permet pas d'en apprécier l'exactitude.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En ce qui concerne le classement en zone UC3 des parcelles cadastrées section BB n° 178 et 180, et d'une partie des parcelles cadastrées section BB n° 106 et 107 : 17.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00824_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a acquis par acte authentique du 11 juillet 2007 une parcelle cadastrée section A n° 934, située route de Grannec à Trégastel (Côtes-d'Armor).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 16 septembre 2017, M. et Mme G... ont conclu une promesse de vente pour acquérir une parcelle, cadastrée section AT n° C...
Source officiellePage 19 sur 73