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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 février et 23 octobre 2025, le CHU de Pointe-à-Pitre représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert conclut au rejet des conclusions présentées par l’UDAF de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire trois immeubles d'habitation sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, située au lieudit " Prate
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00441_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
titre que le contribuable peut recourir à tous les modes de preuve de droit commun pour établir la réalité des faits qu'il invoque ; - les prestations de services rendues à la société roumaine Famex Prod
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... et Mme C..., représentés par Me Prat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d’annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
porte atteinte au patrimoine, en particulier le camp de César d'Arnac-la-Poste ; - le tribunal administratif de Limoges a méconnu la charge de la preuve en ne tenant pas compte des observations et pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le centre hospitalier Sud Ile-de-France représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Guiranna, de la SELARL Giuranna et Iogna-Prat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Professeure agrégée d'histoire, Mme A B est affectée à l'université de Reims Champagne-Ardenne depuis le 1er septembre 2012 en qualité de " PRAG ".
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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