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Il soutient que : - le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée à la section YD sous le n° 267 située sur le territoire de la commune de Saint-Mars-du-Désert est incompatible avec le schéma

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02695_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Un mémoire en réponse à ces deux courriers, présenté pour la communauté de communes du Pays de Saint Odile, a été enregistré le 22 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01549_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01209_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1903406 du 31 mars 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04244_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Une pièce complémentaire a été produite le 6 décembre 2023 par l'ANSES et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01382_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02418_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Dans le cadre du marché public ayant pour objet les travaux d'aménagement du terrain de football synthétique de Basse-Vallée, la commune de Saint-Philippe a confié, le 14 novembre 2012, à

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

marchés. 5.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02312_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Un mémoire, présenté pour l’INRAP, a été enregistré le 20 mars 2025, après la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04496_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

et n'avait pas à être assortie de pièces justificatives ; le tribunal a méconnu les effets attachés au caractère forfaitaire du prix du marché s'agissant de l'exploitation de la station d'épuration et

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02779_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

de marchés publics.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00893_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01721_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

du recours gracieux, et, d'autre part, enjoint au maire de Saint-Laurent-du-Var de délivrer à la SNC LNC Theta Promotion le permis sollicité.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03624_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel