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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
A B et le syndicat Avenir Secours ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
D C, sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, titulaire du grade de sergent-chef et E ailleurs secrétaire de la section
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
La SARL Etablissements Lescure, qui exerçait une activité d'entretien et de réparation de moteurs, pompes et transformateurs, pour le compte notamment d'EDF et de Michelin, à Cusset (Allier) sur un site
5ème Chambre
DCA_21PA02876_20230517
17 mai 2023
funèbres CRJ A, ni des extraits de la balance globale de la société Pompes funèbres CRJ A.
2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
en réparation des préjudices subis en raison de l’aggravation de son état de santé imputable aux conséquences dommageables de la vaccination obligatoire reçue dans le cadre de son activité de sapeur-pompier
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs dès lors que : * le courant galvanique à l'origine du phénomène de corrosion ne résulte pas des caractéristiques du fluide pompé
6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
B, agent du corps des sapeurs-pompiers professionnels depuis 1999, exerce ses fonctions auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la .
3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
Le 12 décembre 2016, vers 3 heures du matin, la société de gardiennage du site de l’Urssaf a constaté une inondation de ce sous-sol commun et a contacté les pompiers et les services de police, qui ont
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
au moment du dommage, et que la responsabilité de ce dernier est engagée sans faute, alors qu'en tout état de cause, l'exercice de formation durant lequel la citerne a été utilisée par les sapeurs-pompiers
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03317_20230703
3 juillet 2023
B A et autres ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil la condamnation de l'Etat au titre des préjudices qu'auraient subi Noah A Bianzo quant à sa prise en charge par les sapeurs-pompiers de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
soutient que : - la responsabilité de la commune de Gan et du SDIS 64 est susceptible d'être engagée du fait, respectivement, du dysfonctionnement des poteaux incendies et des fautes commises par les pompiers
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
Salmson type SXE-DXE, alors que des pompes plus puissantes de type DIE étaient nécessaires au bon fonctionnement du système.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01016_20260423
23 avril 2026
Par une décision du 28 juillet 2021, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a réservé, sous condition, à Mme B..., une prime de transition énergétique pour l’installation d’une pompe à chaleur dans un
DCA_22PA02318_20230127
27 janvier 2023
. / Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02952_20250528
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
Mme A N'Guyen, victime le 4 octobre 2016 d'une crise d'épilepsie, a été transportée par les pompiers depuis son domicile au centre hospitalier de Bergerac.
Juge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
propriétaire de la plaque, alors même qu'il s'agit d'un réseau ADSL ; - la matérialité des faits est établie par l'attestation d'un témoin, des photographies et l'attestation d'intervention des sapeurs-pompiers
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un crématorium conclu le 30 janvier 2019 entre la commune de Haguenau et le groupement constitué des sociétés Funecap Est, Les Pompes
DCA_21LY00256_20230517
A, sapeur-pompier professionnel titulaire du grade d'adjudant employé par le SDMIS, réitère en appel son moyen tiré de ce que la matérialité des faits ne serait pas établie, dès lors que, n'ayant pas été
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
de ressuyage des terres ; cette surutilisation lui génère un surcoût financier tant dans le fonctionnement que pour l'entretien et le renouvellement anticipé de ses pompes ; elle reçoit sur ses terres
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