Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cottignies pour la commune d'Entraigues ainsi que celles de Me Meyer pour Mme B A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Jastrzeb-Senelas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l’instruction que le secteur d’implantation du projet est situé au sein de la vallée de Noirrieu et à proximité du canal de la Sambre à l’Oise dans l’unité paysagère de la Basse Thiérache

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Benesty pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Benesty pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chareyre pour M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 15 février 2023, a été présentée pour M. B.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Verne pour L'EPIC Les Contamines-Montjoie Tourisme.

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et, les observations de Me Gaudon pour la SARL MCP Elevage.

Par ailleurs C..., dans son récit à l’expert, attribue à sa belle-mère une inscription à caractère religieux, « Touche pas à mon prophète », réalisée sur son visage à l’occasion de l’assassinat de Samuel

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, avocat, pour la société Parc Eolien d'Argenteuil, et celles de Me Echezar, avocat de l'association Paysages et Forêts de l'Armançon

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot pour la société Parc éolien des terres et vents de Ravières. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour M. B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard, avocat du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc ", et celles de Me Oster, avocate de Mme

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Tête, avocat, représentant M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tête, avocat, représentant M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Brocheton, avocat, pour le centre hospitalier Lucien Hussel ; Considérant ce qui suit : 1. M.

pour insuffisance professionnelle est fondé, l'annulation de la décision ne pourrait intervenir que sur cette seule base (Pour ce faire, comparer la décision du Conseil d'Etat, 22 janvier 1988, Sieur Samuel

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Lafforgue pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.