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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il n'est pas contesté que la société Memo Bank compte moins de cinquante salariés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02682_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A s'était connecté à dix-huit reprises au cours du mois de décembre 2019 sur la fiche " synthèse accueil " de quinze salariés de la Caisse régionale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01683_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
1,51 % de l'audience " salariés ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01218_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D’une part, le rapport d’enquête signé le 4 mars 2020 révèle une situation de harcèlement moral subi par 14 salariés en qualité de victime ou de témoin imputable à un(e) salarié(e) de l’équipe.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
harcèlement sexuel dénoncés A les salariées intérimaires.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la durée de travail effective de ses salariés par tous moyens et que la tenue de livrets individuels de contrôle ne constitue pas l’unique moyen de décompter la durée de travail effective d’un salarié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, salarié protégé, pour motif disciplinaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / () / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte, en outre, des attestations produites par la société SMAC, émanant de six salariés différents, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle employait cent deux salariés répartis entre l'établissement de Morez (Jura) en charge de la fabrication des produits (soixante-treize salariés) et l'établissement de Paris qui regroupe les fonctions
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle employait cent deux salariés répartis entre l'établissement de Morez (Jura) en charge de la fabrication des produits (soixante-treize salariés) et l'établissement de Paris qui regroupe les fonctions
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., ni aucun salarié gréviste n’a été interrogé. Si elle fait valoir que l’anonymat avait pour objet de protéger les salariés du harcèlement moral exercé par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00384_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, de sorte qu'elle n'est pas redevable du paiement de la participation de l'employeur à l'effort de construction pour ces années ; - elle a effectué un décompte erroné de ses salariés en ne s'assurant
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