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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04698_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par la Selas Howard, agissant par Me Zard, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Château-Gaillard, représentée par la SELAS Laetitia Parisi, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mis à sa charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Château-Gaillard, représentée par la SELAS Laetitia Parisi, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 juin 2023 et le 16 février 2024 le syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale, représenté par la SELAS d'avocats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
une requête enregistrée le 28 juin 2023 et régularisée les 8 août et 8 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 5 décembre 2023, la SELARL Pharmacie des , représentée par la SELAS
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2022 et 16 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par la SELAS Devarenne associés Grand Est, demandent à la Cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Courchevel devient inopérante depuis la demande de sursis de paiement ; 3°) de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron est supérieure au montant de l'impôt dû ; 4°) de dire que la Selas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Les Ollières-sur Eyrieux, représentée par la Selas Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, la SARL Martiniquaise de l'art du granit (SMAG), représentée par Les Avocats Réunis AARPI, agissant par la SELAS JurisCarib et
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2019 et le 24 avril 2020, la société Res, représentée par la SELAS LPA‑CGR avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAR Cabinet Cabanes-Cabanes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
E D et l'association Football club Saint-Martin - La Veuve A, représentés par la SELAS Devarenne Grand Est, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la commune de Mios, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2021 et 29 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par la SELAS Devarenne et associés Grand Est, demandent à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, l’EARL de Ramisson, représentée par Me Auguet de la SELAS ACG Avocats Reims, conclut aux mêmes fins que sa
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Marc Vanhaecke
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03327_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B, représentée par la SELAS DEVARENNE Associés Grand-Est, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021
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