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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'agence a pour la première fois en appel produit un tableau justifiant du calcul du coefficient de récupération ainsi retenu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'agence a pour la première fois en appel produit un tableau justifiant du calcul du coefficient de récupération ainsi retenu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'agence a pour la première fois en appel produit un tableau justifiant du calcul du coefficient de récupération ainsi retenu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'agence a pour la première fois en appel produit un tableau justifiant du calcul du coefficient de récupération ainsi retenu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'agence a pour la première fois en appel produit un tableau justifiant du calcul du coefficient de récupération ainsi retenu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'agence a pour la première fois en appel produit un tableau justifiant du calcul du coefficient de récupération ainsi retenu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B aurait accompli des travaux relevant du tableau 16 bis des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. 11.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 21 mars 2017, l’intéressée a effectué une déclaration de maladie professionnelle, inscrite au tableau n°57 B, concernant son coude droit et cette maladie a été reconnue imputable au service par une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Estimant qu'il aurait dû accéder à ce grade dès l'année 1997 à la suite de son admission, en 1996, aux épreuves de l'examen professionnel relatif à l'établissement du tableau d'avancement correspondant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A soutient qu'au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2018, MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il a produit à l'appui de cette affirmation des tableaux récapitulatifs établis par l'administration, sur lesquels figure le nombre de périodes effectuées chaque mois dans le cadre de son service, qui
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il a produit à l'appui de cette affirmation des tableaux récapitulatifs établis par l'administration, sur lesquels figure le nombre de périodes effectuées chaque mois dans le cadre de son service, qui
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, qui revient à contester le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019 et le décret subséquent portant nomination et promotion dans l'armée active, concerne des militaires nommés par décret
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02341_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
administratif de Montpellier de prescrire une mesure d'expertise afin d'apprécier son état de santé actuel, dire s'il est imputable à l'exercice de ses fonctions, s'il s'agit d'une maladie professionnelle hors tableau
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'entretien périodique, le pouvoir adjudicateur, qui aurait pu rejeter l'ensemble des autres offres comme étant irrégulières, a préféré demander aux entreprises des références à remplir dans un nouveau tableau
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une décision du 21 décembre 2017, la ministre des armées a procédé à l'inscription au tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2018. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
reçu sur la plateforme I-prof le 30 juin 2020, après la tenue le 26 juin 2020 de la commission administrative paritaire s'étant prononcée sur le tableau d'avancement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Ferme éolienne de Tageau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02999_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la ministre de la culture a refusé de lui délivrer un certificat d'exportation pour le tableau
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