CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

WOLF La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00049_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00274_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A était fondée et que c'est en raison de l'un des moyens soulevés et des pièces produites que le préfet a décidé de retirer l'arrêté contesté ; la décision de retrait telle que rédigée en ces termes "

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02548_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03095_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 août 2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03448_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il ne répond pas de manière explicite sur le moyen soulevé tiré de la vulnérabilité au sens de l'article 21 de la directive

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03505_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03669_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens soulevés, que Mme A... est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00711_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Il soutient que la requête de Mme A est irrecevable dès lors qu'elle se borne à se référer à la demande de première instance et que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00072_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

WOLF La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00416_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

WOLF La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

WOLF La Ré ublique mande et ordonne au réfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00940_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Elle a attribué le lot n° 1 " démolition - gros œuvre " du marché à la société MC Bat par un acte d'engagement du 3 novembre 2011.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03355_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04158_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en ce qu'il a omis de répondre à son moyen soulevé en première

Source officielle

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422202

Admin. Appel

29 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422206

Admin. Appel