, en tant qu'il fait droit à la demande de la société Château de la Font du Loup ; 2°) de rejeter la demande de la société Château de la Font du Loup, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 3

Dès lors que le sort de l'appel incident est lié à celui de l'appel principal, il y a également lieu de rejeter les appels incidents formés par la commune de Saint-Etienne du Rouvray, de Mme F épouse A

La commune de Sauvian forme un appel incident au titre des congés payés et du préjudice moral qu'elle a été condamnée à indemniser. Sur l'appel principal présenté par Mme B : 2.

incident, de réformer le jugement attaqué concernant l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire.

H étant décédé, Mme H et autres relèvent appel du jugement du 10 juillet 2023 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande. Sur les conclusions d'appel incident de la SNC Napoléon Promotion : 2.

du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise et de la SHAM ; 2°) par la voie de l'appel incident, de les condamner solidairement à lui verser la somme de 433 382,02 euros, sous réserve de

Sur l’appel incident : 6.

Le centre hospitalier Ouest Réunion a relevé appel de ce jugement, et Mme C a demandé à la cour, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en ce qui concerne les montants alloués.

Par la voie de l'appel incident, M.

incident ne sont pas fondés.

de Nîmes a rejeté la déclaration de créance du syndicat mixte Sud Rhône Environnement à hauteur de la somme de 2 569 000 euros toutes taxes comprises ; par ailleurs, l’appel incident présenté par

S'il est constant que le commissaire du gouvernement était absent, cette circonstance n'a pas eu d'incidence sur le sens de la décision qui a été prise, alors qu'au demeurant cette autorité ne dispose

) par la voie de l’appel incident, d’annuler l’ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes et de rejeter la demande de provision présentée par Mme A... ; 3°) de mettre à la charge de

M... et O... ; l’appel incident du département de l’Aveyron sera rejeté en l’absence de lien de causalité entre ses travaux et les désordres constatés ; les infiltrations d’eau dont se prévaut le maître

Par des conclusions d'appel incident, la société Couverdure demande la réformation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a limité la condamnation de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent à la somme

Il fait valoir que l'appel incident du centre hospitalier universitaire de Toulouse, qui soulève un litige distinct de celui de l'appel principal, n'est pas recevable ; que la responsabilité du centre

Il fait valoir que l'appel incident du centre hospitalier universitaire de Toulouse, qui soulève un litige distinct de celui de l'appel principal, n'est pas recevable ; que la responsabilité du centre

L'appel incident présenté G le centre hospitalier universitaire de Reims et la SHAM doit quant à lui être rejeté. Sur les intérêts : 26.

Sur l’appel incident de Mme D... et M. C... : En ce qui concerne la requête de M.

ACM Habitat, par sa requête d'appel enregistrée sous le n°23TL00500, présente des conclusions identiques à celles de son appel incident formé dans la requête n° 23TL00498.