sérieuse.

Pour refuser le renouvellement du titre de séjour portant la mention " étudiant " de Mme A, le préfet de la Vendée s'est fondé sur l'absence du caractère réel et sérieux de ses études. 4.

Il soutient que : - les premiers juges se sont mépris sur le régime de preuve applicable en lui faisant supporter la charge d'établir l'absence de cause réelle et sérieuse à son licenciement ; -

un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve

Or, l'intéressé ne conteste pas sérieusement ces faits. En outre, la préfète de l'Ariège a relevé que M.

est entachée d'un vice de forme en tant que l'inspecteur du travail n'a pas contrôlé la régularité de la procédure de licenciement, le caractère réel et sérieux des efforts de reclassement et l'absence

Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.

de la commission est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de la situation de MM.

contestés en défense ", qu'elle devait être regardée, dans les circonstances très particulières de l'espèce, comme établissant de manière suffisante qu'elle est personnellement et sérieusement exposée

à l'absence d'augmentation significative des flux de circulation et aux bonnes réserves de capacité des voies existantes.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

Par suite, le moyen tiré du caractère irrégulier du jugement attaqué, en l’absence de signature de la minute, manque en fait et doit être écarté.

Pour conclure à l'absence de valeur probante des documents transmis par M.

Il ressort des pièces du dossier et il n’est sérieusement contesté que M.

l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Sur le bien-fondé du jugement : - la décision contestée est entachée d'un défaut d'examen sérieux des liens

lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet de Maine-et-Loire n'a pas examiné sérieusement sa situation personnelle ; - il n'a pas bénéficié de l'entretien prévu

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le préfet aurait pris la même décision s'il n'avait pas remis en cause le caractère sérieux des études de Mme B, ni relevé l'absence de lien entre ses

Mme B soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision contestée est insuffisamment motivée, en violation des articles L. 211-1 et suivants du code des relations entre

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'un défaut d'examen de la situation de la requérante doit être écarté. 6.