Ayant été victime d'un accident de service le 5 octobre 2017, son stage a été de nouveau prolongé jusqu'au 5 avril 2018.

Si les différents certificats médicaux produits par Mme B confirment cette pathologie dépressive, qui trouve essentiellement son origine dans un accident du trajet survenu le 30 septembre 2014 à l'origine

B a été victime d'un accident de trajet suivi d'une rechute en 2005, dont la date de consolidation a été fixée au 1er novembre 2011, puis d'une nouvelle rechute le 31 janvier 2013, déclarée consolidée

avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre () ", il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que cet article s'adresse non

B, a rejeté ses conclusions indemnitaires et mis la somme de 1 500 euros à la charge de la chambre régionale au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier Saumon

P N, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur H N, M. J N, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs I, F, E et D N, M.

B E, né le 1er juin 2014, présente depuis l'âge de six mois des crises convulsives en raison d'un syndrome de Dravet, pris en charge par un traitement médicamenteux.

Quant aux risques d'accidents : 51.

G... des temps de trajet supplémentaires pour se rendre sur son lieu de travail, situé à quelques minutes à pied de leur domicile ; - M. et Mme G..., de même que leurs fils, ont subi un préjudice moral

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, A D, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner

dans la limite du taux de 30 % ; - à prendre en charge les sommes de 4 400 euros au titre des frais d'expertise et de 3 000 euros au titre des frais exposés par l'UDAF de Maine-et-Loire et Mme A et non

E H tendant à la condamnation du centre hospitalier de Digne-les-Bains à leur verser, en leur nom personnel, la somme de 5 000 euros chacun au titre du préjudice résultant de la non-communication des pièces

de 260 jours par an de livraison, du lundi au vendredi, s’ajoutant aux deux trajets quotidiens résultant de l’activité des deux exploitations déjà implantées à proximité du site.

Il ressort des pièces du dossier que l'avis émis au nom du ministre en charge du commerce le 27 mars 2023 a été signé par M.

Dans ces conditions, la PCH qui lui a été versée durant la période précédant la consolidation ne peut être regardée comme ayant servi à financer le coût du surcroît d'assistance directement lié à l'accident

2020, dans le cadre de la régularisation superfétatoire imposée par le jugement du 11 mai 2020, différait substantiellement de l'avis initial du 27 mars 2017 et devait, par conséquent, faire l'objet, non

A, ayant pour origine la non-conformité de l'installation de chauffage par un poêle à bois.

Il lui a été prescrit un traitement antibiotique et, faute de place pour une hospitalisation, il a regagné son domicile le jour même.