- bien qu'édifié initialement sur le domaine public, le " bar de la mer " a été reconstruit, après sa destruction lors de la seconde guerre mondiale, sur un autre terrain acquis de personnes privées et

ainsi acquis.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Il résulte de l'instruction que dans le cadre de son activité de marchand de biens, la société Sardanapale, constituée entre M. et Mme , a acquis le 25 juin 2009 par adjudication une villa d'un étage et

résulte de l'instruction, et notamment de l'acte d'acquisition du 21 décembre 2010, que le bien était déjà loué lors de l'achat.

C a acquis un bien immobilier situé 136 rue des Monts clairs à Colombes (Hauts-de-Seine) par acte notarié en date du 3 septembre 1997.

sans attendre ; dans ces conditions, c'est à bon droit que l'arrêté en litige a déclaré d'utilité publique sur le fondement de l'article R. 112-5 du code de l'expropriation, l'acquisition des biens en

Après avoir constaté que les biens n'ont jamais été loués, l'administration a estimé que ces dépenses n'avaient pas été engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu et n'étaient par

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 8. L'article 295 du code général des impôts dispose : " 1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

Elle soutient que : - la B..., dont elle détient 99 % des parts, était fondée à procéder aux amortissements des biens qu’elle avait acquis pour la réalisation d’un projet agrotouristique avant leur

effectif d’acquisition par celui‑ci (...)

Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Cette SCI a acquis, le 27 janvier 2010, une villa située dans le département de l'Hérault.