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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
Toutefois, la SARL Holding LLD n'identifie pas la créance qu'elle aurait détenue sur la SCI LEL et qu'elle aurait ensuite cédée à M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 5 février 2021, M. et Mme B, représentés par la société d'avocats FIDAL, demandent à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_20DA01155_20221221
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 26 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par la société d'avocats FIDAL, demandent à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02986_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DCA_24LY03492_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par le cabinet Artys Société d’Avocats agissant par Me Dartiguenave, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’imposition en litige ;
5ème chambre
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et la société Le Safir ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bridor a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
T E, M. et Mme N et A K et Mme U V B demandent l'annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
Les fibroses pulmonaires consécutives à l'inhalation de poussières de silice ou d'amiante, par l'ordonnance du 2 août 1945, puis l'asbestose professionnelle, décrite comme consécutive à l'inhalation de
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
D..., représentée par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire application des abattements par année de détention prévus à l’article 151 septies
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
, la somme de 1 420 485,42 euros au titre des indemnités compensant les dommages matériels directs, réglées après déduction de la vétusté, qu'elle a versées à ses assurés victimes de l'inondation consécutive
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Par des conclusions d'appel incident la commune de Lancieux demande à la cour d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 en tant qu'il a annulé partiellement les arrêtés du 13 août 2018 et du 24 juin 2019
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
La société April Mon Assurance relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision d'autorisation. 2.
DCA_22LY01478_20230720
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03340_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D. a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de décisions du 23 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône
8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) FedEx Express FR a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 7
3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
des mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 2 novembre 2022, 28 mars 2024 et un mémoire récapitulatif le 26 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Cohen, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03980_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel la présidente de la communauté de
6ème chambre
DCA_25NT01558_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Jaidi, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2025 ; 2°) l’annulation de l’arrêté du 31
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