CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 059 résultats pour « appel du mari limité aux dispositions relatives à la prestation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ces réclamations ont fait l'objet d'une décision de rejet du 12 mars 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00253_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par arrêté du 22 janvier 2021, le maire de cette commune a refusé de lui accorder ce permis.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Se livrant ensuite à une analyse fonctionnelle des relations intragroupes qu'entretenait la SAS RKS, elle a estimé que celle-ci n'assumait que des fonctions de production limitées et qu'elle n'était dès

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01094_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une ordonnance en date du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20969_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un jugement du 11 mars 2022, dont la société fait appel devant la cour, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses conclusions à fin de décharge.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02995_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'une période d'affichage en mairie d'une durée d'un mois, l'autre à l'insertion effectuée dans la presse départementale. 6.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 27 mars 2018, Mme C a présenté sa démission, laquelle a pris effet le 2 avril 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01278_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un jugement n° 2001689 du 17 mars 2022, dont les requérantes relèvent appel, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02641_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 17 mars 2023 et 4 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut aux mêmes fins que dans sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02854_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

2010 mais qui résultent d’avant-contrats conclus avant le 11 mars 2010 sont de plein droit soumis aux dispositions applicables avant cette loi ; elle a conclu le 10 octobre 2008 un avant-contrat de vente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00025_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Il résulte des dispositions de l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du 17 mai 1977, reprises en substance à l'article 168 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 et dont les dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02332_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En l'absence de disposition déterminant les effets du silence gardé par une telle personne privée sur une demande qui lui a été adressée, les conclusions, relatives à une créance née de travaux publics

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Aux termes de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 : " () L'avis d'appel à la concurrence fixe la date limite de réception des candidatures en fonction du montant estimé et de l'objet du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21856_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01645_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, publiée au Journal officiel du Sénat du 17 mai 2018, prévoit que le régime de la marge s'applique même si les caractéristiques physiques du bien sont modifiées notamment par division parcellaire entre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Pour la première fois en appel, la CCGL a demandé l'indemnisation d'un préjudice relatif à l'indemnisation de pertes d'exploitation, chiffrés à hauteur de 25 086,49 euros TTC.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

convient d'appliquer le mode de calcul que les premiers juges ont retenu pour indemniser les prestations supplémentaires relatives à la phase de conception, en fixant l'indemnisation des prestations supplémentaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03153_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans version applicable au litige : " Les organes délibérants des

Source officielle

Page 19 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.