Ainsi, son jugement doit être annulé et il y a lieu de se prononcer immédiatement par la voie de l'évocation sur ces conclusions.

C F et le garde des sceaux ont demandé l'annulation du même jugement.

A..., représenté par Me Lendo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 décembre 2020 ; 2°) à titre principal, d’annuler les « décisions querellées

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de

ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.

Par un jugement n° 2001019 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint au maire de Saint-Louis de réintégrer Mme

du jugement attaqué mais aussi le rejet de la demande d'annulation présentée en première instance par M.

D... ont demandé à la présente cour d’annuler le jugement n° 1904048 du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant d’une part, à la condamnation du centre

ce jugement rendu le 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet de création et d'extension du port

C, représentés par Me Manuel Gros, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant

Par ailleurs, les constatations de fait qui sont le support nécessaire d’un jugement définitif rendu par juge pénal s’imposent au juge de l’impôt.

requête tendant à l'annulation du jugement du 19 juillet 2018. 3.

La société de l'Océan Atlantique relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, l’association Horizons solidarités, représentée par Me Brigant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation qui ont été accueillies ; - d'autre part, son exécution risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société SFR, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif

ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.

B, représenté par Me Hanffou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200888 du 27 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

B... relèvent appel du jugement du 6 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces délibérations.