Par un arrêté du 14 novembre 2016, le SDIS a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

Le 29 janvier 2018, Mme C, qui souffrait de cervicalgies dont elle a attribué l'origine à l'accident du 19 décembre 2011, a demandé à son employeur que ses arrêts de travail et les frais médicaux afférents

Le 27 novembre 2018, Mme C épouse B a présenté devant la commission de réforme, sous couvert de la voie hiérarchique, un recours contre cet arrêté, intitulé " demande de reconnaissance accident travail

Sur la légalité externe des décisions portant reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du travail et placement en congé de maladie ordinaire : 4.

Elle a présenté, dans les suites de cet accident du travail, dont l'imputabilité au service a été reconnue, un état anxiodépressif post traumatique, justifiant qu'elle soit suivie par le docteur A, psychiatre

du 16 mai 2019 a été considéré comme n'étant pas imputable au service, et partant et que les arrêts de travail étaient justifiés au titre de la maladie ordinaire ; - la notion d'accident de service

du travail ; en l'absence de pertes de revenus de Mme D, qui a perçu une rente d'accident du travail supérieure au montant du préjudice indemnisable au titre de l'incidence professionnelle, seule la caisse

A la suite de la contre-visite effectuée le 17 mai 2018, le médecin contrôleur a estimé que l'arrêt de travail n'était plus justifié pour raison médicale et le responsable du point d'accueil et de gestion

Estimant être victime d'une rechute de cet accident le 14 juin 2021, M. B a été de nouveau en arrêt de travail.

Placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 janvier 2021, Mme B a demandé au maire de Perpignan la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie liée à ses arrêts de travail

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué du 13 septembre 2021 que le maire de Nouméa a motivé le placement de Mme A en congé de longue durée du fait de la " consolidation de l'accident du travail au 16

ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

Considérant ce qui suit : M.

A la suite de l'aggravation de son état de santé en 2016 en lien avec le syndrome d'Ehlers-Danlos diagnostiqué en novembre 2017, Mme C s'est vue prescrire des arrêts de travail pour la période allant du

Considérant ce qui suit : 1.

; - sa santé s'est dégradée et elle a bénéficié d'arrêts de travail pour cause d'accident de travail.

Hospitalisé, il a été placé en arrêt de travail. L’inspection du travail a diligenté une enquête sur les circonstances de l’accident, le 11 janvier 2016.

B, agent de maîtrise employé par le département de l'Isère, a été victime le 24 octobre 2016 d'un accident cardio-vasculaire à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail.

Considérant ce qui suit : 1. M.

B, qui a travaillé du 10 juillet 1967 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des