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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 16 mai 2010, Mme E... a bénéficié au CHU de Limoges d’une embolisation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il a fait procéder en 2019 à sa division en deux parcelles, qui ont été cadastrées ZE 164 et ZE 165.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00368_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à la SARL MJB la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La perte de revenus professionnels à compter de 2015 peut être ainsi estimée à une somme de 12 387 euros par an, et jusqu'à l'âge de 65 ans en avril 2028, à une somme totale de 165 160 euros. 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
17 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes de l'entreprise individuelle Bertold Kindler sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Marciano est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01842_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00296_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 136-6 de ce code, relatif à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine, aux dispositions duquel renvoient directement ou indirectement les articles 1600-0 C, 1600-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.
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