A ne conteste pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-sept ans et où résident son épouse et leurs deux enfants.

B soutient qu'il réside en France depuis novembre 2017, qu'il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la

directive du 21 mai 2008, a rejeté leurs conclusions indemnitaires à défaut pour M. et Mme E d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation des pathologies de leur enfant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants C E et B A E, a demandé au tribunal administratif

Il soutient que l'exécution du jugement attaqué risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et que les moyens énoncés dans la requête sont sérieux.

les critères d'obtention des bourses scolaires par les familles des enfants mentionnés au 5° de l'article L. 452-2 du code de l'éducation et remplissant les conditions énoncées à l'article D. 531-46 du

A, qui est père de deux enfants mineurs résidant au Togo, ne démontre pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine.

recouvrement porte donc une atteinte grave et immédiate aux membres du foyer de M. et Mme A... à leur moyen d’existence et ne permet pas de poursuivre leur existence, leur travail, et les études des enfants

Toutefois, ses difficultés à se déplacer et à conserver longtemps les stations assise et debout ont nécessairement pour effet de rendre plus pénible l'exercice de l'activité professionnelle.

2014 un grand nombres de fautes, notamment l'arrêt prématuré de la surveillance clinique et radiologique, le choix en janvier 2012 d'une exérèse partielle du kyste sentinelle seul et non de la tumeur associée

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le premier juge n'a pas répondu sur les difficultés de notification de la décision de rejet de l'OFPRA ; En ce qui concerne la

le territoire français, la seule production de photographies et d'une attestation de son frère ne permettent pas d'établir la nécessité de résider auprès d'eux alors qu'il n'est pas contesté que les enfants

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2020, 23 mars 2022 et 22 avril 2022, M. et Mme D, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demandent

Mme C a été recrutée le 29 mai 2017 par l'Association APAEI Centre-Manche en qualité de directrice adjointe de l'Institut médico éducatif de Coutances (IME Rose des vents), qui accompagne des enfants en

en raison des difficultés rencontrées avec l'adaptation de sa prothèse, de sorte qu'il sollicite le versement de 100 000 euros pour l'indemnisation de ce poste de préjudice ; - son préjudice d'agrément

Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, et deux mémoires enregistrés le 19 avril 2024 et le 25 avril 2024, la communauté de communes du Pays des Paillons, représentée par la SELAS Seban et Associés

Enfin, s'il fait valoir que ses échecs successifs s'expliquent par des difficultés financières et d'adaptation, les éléments qu'il produit ne permettent pas d'en établir la réalité et l'ampleur.

C et Mmes F et B doit être regardée, eu égard notamment à la présence de leurs trois enfants mineurs et à la durée et à la difficulté de son parcours en Europe, comme vulnérable au sens des normes qui

foncière de remembrement de Na ont, et, enfin le domaine ublic dé artemental constitué ar le RD n°1001 et ses accessoires.

O F, ses frères, Mme K F, sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, A et H N et B F et Mme D F, sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, G et I E ont demandé au tribunal