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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par une lettre en date du 23 août 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant la fin de l'année 2023, et que l'instruction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour établir avoir régulièrement convoqué M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00011_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme A a été entendue par la police dans le cadre d'une enquête de flagrance, après avoir commis un vol à l'étalage dans un magasin du centre commercial Rosny 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
été scolarisé en classe de 3ème au collège Paul Riquet et avoir effectué ses études secondaires au lycée Jean Moulin et au lycée Henri IV en précisant avoir obtenu le diplôme du baccalauréat en 2023 avec
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B pour les faits de diffamation dont il dit avoir fait l'objet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement no 1800157 du 28 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance d'un montant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le service vérificateur a constaté qu’après avoir facturé mensuellement les prestations réalisées pour les montants contractuellement prévus, la société Blue Eyes Optical a accordé aux sociétés tierces
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02992_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'intéressé indique avoir ensuite déménagé dans le Finistère et avoir rencontré en 2020 Mme D F, ressortissante comorienne, qui vivait alors avec le père français de son premier enfant, E A née le 07 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
015,42 euros correspondant à la différence entre le montant brut et le montant net de son indemnité conventionnelle, la somme de 51 198 euros en réparation du préjudice moral et de carrière qu’il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) à lui verser la somme de 295 368,84 euros augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D... ne justifie pas d’une insertion particulière dans la société française en se bornant à démontrer avoir atteint le niveau B2 en langue française, avoir obtenu le titre professionnel d’installateur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’intéressé a par ailleurs également reconnu avoir tenu des propos inappropriés à une élève de troisième en la complimentant sur son physique à plusieurs reprises.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., de prendre, après avoir saisi la commission du titre de séjour, une nouvelle décision dans un délai de trois mois à compter de la notification de son arrêt et enfin de délivrer à l’intéressé, dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le moyen tiré de l'irrégularité de ce jugement pour ne pas avoir statué sur ce moyen doit donc être écarté. Sur la décision portant refus de séjour : 4.
Source officielle6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il lui est reproché d'avoir repris et remis en forme un courriel du directeur général de la société en lui donnant " un ton et une teneur incisifs " et d'avoir profité de la vulnérabilité d'une salariée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
préalable en vue d'être indemnisé de divers préjudices nés du harcèlement moral dont il estime avoir été victime.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01198_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ne se sont pas prononcés sur le moyen tiré de la faute de l'Etat à ne pas avoir respecté la promesse qu'il avait formulée ; - le recteur a commis une faute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
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