valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mêmes bases.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs. 3.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

de la liquidation () ".

liquidation ". 6.

déclaration ou d’un ordre de recouvrer indique les bases de liquidation (…) ».

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 11.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

, l'utilisation de carnets à souches rédigés par Mme B dont les mentions ne permettent pas de vérifier la réalité des achats ou d'identifier les bénéficiaires des paiements et qui ne respectent pas les

A, représenté par la Selarl Carbonnier, Lamaze, Rasle et Associés, agissant par Me Grand d'Esnon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

de recouvrer indique les bases de la liquidation () ".

avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État

août 2016 à la charge définitive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle totale dont Mme B est bénéficiaire. 6.

B ne saurait sérieusement faire état d'un dysfonctionnement informatique constitutif d'un cas de force majeure.

D A et Mme C B à une amende de 750 euros chacun et à procéder à la remise en état du domaine public maritime en démolissant le mur édifié par eux au droit de leur propriété au lieu-dit " Pen Ar C'hoat

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les factures qualifiées de fictives : 2.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 9.

Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux : 3.