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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00088_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle ne justifie pas non plus avoir fait constater les blessures mises en exergue par les photographies fournies au dossier par un médecin qui aurait permis d’établir les circonstances dans lesquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02766_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme A... produit à l’appui de cette allégation une main courante déposée le 17 mai 2021 auprès des services de gendarmerie de Chantilly, des photographies non datées de blessures, une ordonnance médicale
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
elle peut prétendre à indemnisation dans sa requête au fond dans le cadre des jurisprudences Moya Caville et Hôpital de Royan ; une expertise permettrait de déterminer la date de consolidation des blessures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
1959, maintenu l’action en recouvrement engagée à son encontre pour avoir remboursement des frais engagés par l’Etat du fait de l’indisponibilité de deux fonctionnaires de police à la suite de leurs blessures
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00839_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B expose qu'il a été détenu au centre fermé 127 bis en Belgique à partir du 29 avril 2021, que des gardiens ont proféré à son encontre des insultes racistes et lui ont infligé des coups et blessures volontaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a fait l’objet d’un signalement en 2017 pour vol, utilisation frauduleuse de moyens de paiement et coups et blessures volontaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02927_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Soit ont appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu ou de combat ;3° Soit ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ;4° Soit ont été évacués pour blessure
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2023, la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il a également précisé que le soir même ou le lendemain, des insurgés ont fait irruption à son domicile, qu'ils l'ont blessé par balle au niveau de la jambe, l'ont enlevé et détenu pendant une vingtaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
précitées, s'agissant notamment des exigences d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité, présente une probabilité, certes non nulle mais demeurant très faible, de provoquer une issue fatale, des blessures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B a été blessé, en 1981, à l'occasion de l'exercice de son service militaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02573_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ne sauraient tenir lieu de preuve, les cicatrices de blessures qui peuvent lui avoir été infligées en toute autre occasion. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01895_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, en particulier de rhumatismes et de séquelles d'une blessure à la jambe, il ne ressort pas des pièces du dossier, à savoir une photographie non datée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée ». 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. / Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par ailleurs, si le requérant invoque également des blessures par morsure de chiens policiers et des troubles psychologiques, il ne justifie pas de manière probante que ces blessures seraient en lien direct
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service :1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par avis du 20 juin 2019, la commission a fixé le taux d'IPP à 7 %, avec une consolidation de ses blessures au 7 juin 2010, sans soins post-consolidation à prévoir.
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