antérieure : Le syndicat de l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur régional

antérieure : Le syndicat de l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur régional

Le rectorat a précisé ensuite l'objet de la saisine de la commission.

Par un arrêté du 25 septembre 2020 pris après avis favorable de la commission administrative paritaire nationale du 21 septembre 2020, la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

En premier lieu, par un arrêté du 1er juillet 2023, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est par interim a donné à M.

B C et l'Union locale CGT Saint-Ouen ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 mai 2024 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi et du

CA AP et le comité social et économique de la société CN ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi

Par des décisions des 4 mai 2018, 16 octobre 2019, 21 octobre 2019 et 6 novembre 2019, la région Grand Est a rejeté ses demandes.

B A a été recruté par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe en qualité d'adjoint du directeur de l'université régionale des métiers et de l'artisanat où il a assuré, à compter

administrative paritaire départementale compétente ; - la décision du 8 octobre 2021 est entachée d'une insuffisance de motivation au regard de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public

Par une décision du 30 mai 2018, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est a homologué le document unilatéral relatif

Par une décision du 30 mai 2018, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est a homologué le document unilatéral relatif

Par une décision du 30 mai 2018, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est a homologué le document unilatéral relatif

Par une décision du 30 mai 2018, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est a homologué le document unilatéral relatif

Pendant cette période, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement lui est proposé en priorité ; la collectivité ou l'établissement, la délégation régionale

B, a fait droit, en 2009 et en 2010, après avis favorable de la commission administrative paritaire, aux demandes de révision de ses notations.

consultative paritaire composée d’agent de la même catégorie d’emploi que le directeur, n’était pas tenue de consulter un conseil de discipline.

autres moyens soulevés en première instance par Mme A pour contester la régularité et le bien-fondé de la décision de licenciement doivent être écartés ; - ainsi, l'absence de consultation de la commission

Il définit celles des dispositions qui doivent être identiques dans toutes les régions.

En l'absence de réponse, il a, le 9 août 2016, saisi la commission administrative paritaire (CAP) compétente qui a émis un avis favorable à sa demande de révision.