A... de ses deux enfants, ni ces enfants de leur père.

de cet enfant, quels sont les avantages et les inconvénients pour lui de son instruction, d'une part dans un établissement d'enseignement, d'autre part, dans la famille selon les modalités exposées par

Le présent arrêt implique, compte tenu de ce qui a été dit au paragraphe 10, qu’il soit enjoint au préfet de police de délivrer un titre de séjour de parent d’enfants français à M.

C a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

l'enfant, leur domicile respectif ainsi que la nationalité de la mère de l'enfant.

À cet égard, la circonstance que le compte rendu d'audition desdites collègues ne comporte pas la signature de ces dernières ne suffit pas à le priver de toute authenticité.

Cette seconde ordonnance a accordé au requérant un droit de visite à l'égard de son enfant, s'exerçant deux fois par mois pendant deux heures, par l'intermédiaire du relais parents-enfants du service du

, de ce que la demande de visa des enfants K E C, B Prince C et H C ne comporte pas de jugement de délégation de l'autorité parentale à l'égard de Mme D F, au bénéfice exclusif de leur père, d'autre part

le délai de trente jours vers la Guinée ; - d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

demandeur et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux

M. et Mme F sont parents de trois enfants, A et B, nés en Algérie respectivement en août 2012 et novembre 2014, et E, née en février 2018 en France.

, au vu de la situation de cet enfant, quels sont les avantages et les inconvénients pour lui de son instruction, d’une part dans un établissement d’enseignement, d’autre part, dans la famille selon les

Son épouse est également en situation irrégulière et les deux parents des enfants ont ainsi vocation à vivre en Algérie leur pays d'origine.

Le 22 août 2019, M. et Mme A ont demandé à bénéficier d'une admission au séjour en qualité de parents d'enfant malade.

parent d'enfant malade ainsi que la décision du 26 octobre 2022 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire

Eu égard à la nature de ces faits et à leur gravité, le préfet de la Seine-Saint-Denis a légalement pu considérer que le comportement C...

L’article L. 423-8 du même code dispose que : « Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

Enfin, M.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins