Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate

Dès lors, ils ne pouvaient bénéficier des dispositions de l'article L. 752-1 précité.

bénéfice du complément indemnitaire annuel (CIA) au titre des années 2017 à 2020, ainsi que le versement de la « prime covid ».

C E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... devant une formation collégiale du tribunal administratif de Nancy et a rejeté le surplus des conclusions de leurs requêtes.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

D en procédure normale dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus des conclusions.

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Mme D... été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

le surplus des conclusions de sa demande.

tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de les rétablir au bénéfice

F... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Le suivi dont A bénéficie en France serait impossible en Algérie. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goldman représentant M. et Mme A.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.