passeport, dans le cas où leur destruction informatique serait avérée ou, dans le cas où une telle restitution serait impossible, de lui délivrer une carte d'identité et un passeport d'une durée de validité

Compte tenu des conditions de séjour en France de M.

est entaché d'une erreur de droit en ce que le tribunal administratif a écarté l'exception de prescription opposée en première instance ; en l'absence de vice d'une particulière gravité tenant aux conditions

. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office

Par suite, il ne remplit pas les conditions requises par les stipulations mentionnées au point 2 pour se voir délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « salarié ».

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin à ses conditions

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 6.

Dans ces conditions, alors même qu'elle ne serait pas l'auteure des faits de conduite sans permis, délit de fuite et conduite sous l'empire d'un état alcoolique relevés par le préfet de l'Essonne, celui-ci

Dans ces conditions, la circonstance que M.

En second lieu, aux termes de l'article 7 de l'accord franco-algérien : " Les dispositions du présent article et celles de l'article 7 bis fixent les conditions de délivrance du certificat de résidence

Dans ces conditions, alors que M.

durée de validité de 10 ans.

des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique ".

Dans ces conditions, M.

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de base légale doit être écarté. En septième lieu, si l’arrêté contesté relève que le comportement de M.

A était titulaire, à la date de son entrée sur le territoire français, d'un titre de séjour en cours de validité, d'une durée supérieure à un an, délivré D les autorités italiennes.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ». 3.

Dans ces conditions, M. A ne peut être regardé comme justifiant résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué.

Il n’établit pas, dans ces conditions, qu’il aurait été empêché de porter à la connaissance de l’administration des informations pertinentes tenant à sa situation personnelle avant que ne soit prise la

Dans ces conditions, eu égard au caractère récent de sa présence et des conditions de son séjour en France, et quand bien même M.