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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a occupé, entre le 1er juin 2016 et le 1er octobre 2017, les fonctions de conducteur de traitement des matériaux au sein des services de logistique de la marine de Toulon.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
) au regard de l'objectif poursuivi alors que la menace actuelle terroriste se maintient à un niveau élevé et se trouve sensiblement accrue par le risque d'importation sur le territoire national du conflit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
bien appartenant à autrui, de prise du nom d'un tiers entraînant une inscription à son casier judiciaire, de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, de conduite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00084_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La SARL Deltrans, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 28 octobre 2019 au 25 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00935_20220812
12 août 2022
12 août 2022
d'un véhicule sans permis, le 6 février 2015 par le tribunal correctionnel de Paris, à celle de 500 euros d'amende pour des faits du 22 octobre 2014 de conduite d'une véhicule sans permis et circulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02620_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., ressortissant albanais né le 9 mai 1989, a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police de Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2023, pour des faits de conduite malgré une suspension
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03457_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
connu des forces de l'ordre pour avoir été interpellé pour des faits de recel de vol de véhicule le 11 mai 2023 ainsi que pour avoir été l'auteur, entre le 22 mai 2020 et le 19 juin 2023, des faits de conduite
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05681_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... est défavorablement connu des services de police pour conduite réitérée de véhicule sans permis et vols en réunion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'intéressé avait été interpellé et placé en garde à vue le 9 novembre 2021 pour des faits de violences sur sa concubine et, qu'en outre, il était défavorablement connu des services de police pour conduite
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01271_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
erreur manifeste d’appréciation ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de preuve de ce que l’entretien de vulnérabilité a été conduit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02922_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A a été signalé par les services de police pour une infraction de conduite sans permis commise le 24 septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02491_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'un véhicule sans permis de conduire et violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire liée à la victime par un pacte civil de solidarité et écroué à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04718_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A a été condamné à une amende délictuelle de 600 euros pour avoir conduit un véhicule sans permis de conduire le 6 juin 2021, cette unique condamnation après presque neuf ans de séjour sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01988_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il a été interpellé le 4 mai 2022 pour conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire et n'a alors pas été en mesure de présenter un document de voyage ou d'identité en cours de validité ou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
instauré par une note du 29 janvier 2013, accordés aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) au titre des années 2010 à 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01317_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B C du 10 avril 2023, précise qu'il a été entendu pour des faits de conduite en état d'ivresse, conduite malgré une suspension de permis de conduire, outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01000_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
sous le statut de réfugié, il n'en justifie pas, tandis qu'il ressort des pièces du dossier que les autorités belges ont confirmé le caractère frauduleux de la carte d'identité belge et du permis de conduire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B soutient que : - le refus de séjour méconnait l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est illégal en l'absence de consultation préalable de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a été condamné par la 1ère chambre du tribunal correctionnel de Limoges a une peine de 300 euros d'amende assortie d'une suspension de permis de conduire de 6 mois pour des faits de conduite d'un véhicule
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La conduite d'opération a été assurée par la direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes.
Source officiellePage 19 sur 814
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