Pour établir la communauté de vie avec son épouse, l'intimé produit, notamment, un contrat de location conclu le 5 février 2019 au nom de M.

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Il ressort des attestations de bénévoles ou de clients de la Communauté Emmaüs qu'il a produites devant le tribunal qu'il travaille depuis le 21 février 2017 comme Compagnon de la Communauté Emmaüs Haguenau-Saverne

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C A et D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du conseil communautaire de la communauté

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'analyse des offres rédigé par le président de la communauté de communes Nièvre et Somme à l'attention du conseil communautaire, produit

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome et la directive 75/117 des communautés européennes.

européenne et la Communauté européenne ; - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 75/117/CE du 10 février 1975 ; - la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement

européenne et la Communauté européenne ; - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 75/117/CE du 10 février 1975 ; - la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement

européenne et la Communauté européenne ; - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 75/117/CE du 10 février 1975 ; - la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

de vie avec son époux ; - il méconnaît également les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Au surplus, en se bornant à produire une attestation d'hébergement non datée établie par la mère de son conjoint, Mme E ne justifie pas de la communauté de vie avec M. D.

Il soutient que : - la communauté de vie entre les époux n'est pas établie, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu ; - les moyens invoqués en première instance ne sont pas fondés.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, couvrant le territoire des communes membres de cet établissement

de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé la nationalité française () ". 7.

La décision de refus de séjour comporte ainsi les considérations de fait et de droit sur lesquels elle se fonde.

de vie avec son époux en 2018 ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une

destination duquel elle pourra être reconduite d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de d'un an et l'a assignée à résidence dans la communauté