de construction dans la zone AUc et, enfin sur l'usage commercial du local principal. 6.

Par un arrêté du 4 avril 2019, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de E-lès-Nancy et déclarant les terrains concernés cessibles, le préfet de Meurthe-et-Moselle, saisi

d’habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 » et à l’article 1499, pour les « immobilisations industrielles » aux termes

partielle, et/ou de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune en tant qu’il ne comporte pas de rapport de présentation et qu’il classe une partie de la parcelle AD19 en zone UC, et d’enjoindre

bordée d'habitations ; - le règlement du plan local d'urbanisme n'est pas cohérent avec le plan d'aménagement et de développement durables dès lors que ce dernier document prévoit le renforcement de

Si les dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, alors en vigueur, prévoient qu'à Paris, le changement d'usage des locaux à usage d'habitation est soumis à une autorisation

de la communauté de communes Sommes Sud-Ouest regroupant les communes du Sud-Ouest Amiénois ", au nombre desquelles figure la commune d'Hornoy-le-Bourg.

Sont considérés : / 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant

Sont considérés : 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu

Par un arrêté n° PC 03013321 Y0034 du 7 juin 2022, le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société Pitch Immo un permis de construire pour la construction d'un socle commun regroupant 6 bâtiments d’habitation

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2023 et le 25 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

faisant apparaître, dans le périmètre des communes limitrophes de la commune d'implantation incluses dans la zone de chalandise définie pour le projet, le cas échéant : / - la localisation des activités

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (). ".

de communes.

Les travaux de construction ou de reconstruction sont ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

Les travaux de construction ou de reconstruction sont ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

Ces modalités d'imputation ne sont pas applicables aux déficits provenant de l'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés. () ". 6.

et de l'habitation ".

Il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole ont délimité, au nord du territoire de la commune de Saint-Herblain, sur le secteur dit C

d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; () / 2° En matière de développement durable