A B, ressortissant de République démocratique du Congo né le 10 octobre 1994, est entré irrégulièrement en France le 11 septembre 2019 selon ses déclarations.

par voie électronique entre autorités administratives et usagers ainsi qu'entre autorités administratives ; () / 4° Comme téléservice, tout système d'information permettant aux usagers de procéder par

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Mme C B épouse D, ressortissante algérienne née le 16 février 1985, est entrée en France sous couvert de son passeport revêtu d'un visa suisse de court séjour.

A, ressortissant mauritanien né le 6 mai 1982 à Kaedi (Mauritanie), est entré en France le 7 mars 2020 selon ses déclarations.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, régularisée par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme E B épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats

A B, ressortissant algérien né le 25 juin 1998, est entré en France le 4 décembre 2019 selon ses déclarations.

B la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'a pas méconnu ces dispositions. 5.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

En outre, les médecins membres de ce collège, signataires de l'avis, ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée

qu'il estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale des Hospices civils de Lyon de statuer à nouveau sur sa situation en vue de le titulariser sur un poste hospitalo-universitaire correspondant

obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 10. M.

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 21 mai 1995, déclare être entrée en France le 27 mai 2017, accompagnée de ses parents et son jeune frère né en 2004.

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

Par ailleurs, il ressort des échanges de courriels entre le conseil de M.

Ils soutiennent que : - l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'OFII, y compris les éléments qui l'ont conduit à considérer que le traitement suivi

Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ;