Par des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 24 octobre 2025, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

aux experts, ou y figurant pour une durée moindre ; en tout état de cause, l'indemnité accordée à la caisse doit tenir compte du taux de perte de chance.

B... et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de la communauté

La requête a été communiquée à la commune d'Aix-en-Provence et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui n'a pas produit d'observations.

un arrêt du 26 juin 2023, la cour a annulé pour irrégularité le jugement du tribunal administratif de Pau nos 1702229, 2000159 du 30 décembre 2020 dont Mme C avait relevé appel, a mis l'ONIAM hors de cause

B et des remboursements octroyés à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse au titre de ses débours sont excessifs.

primaire d'assurance maladie du Var et de la mutuelle Axa.

Sur l'appel incident de la caisse primaire d'assurances maladie : 25.

prononcée./ Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation

Article 3 : Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire versera une somme de 1 500 euros à Mme C et une somme de 1 500 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, sur

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui, régulièrement mises en cause dans la présente

A et la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn. Article 6 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 33.

J... un mémoire, enregistré le 3 décembre 2020, la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Hautes-Alpes, représentée J...

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance-maladie du Tarn : 8.

primaire d’assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices qu’elle a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital Tenon le 23 août 2022 et les responsabilités encourues.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.

La caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le CHU de Dijon à lui rembourser la somme de 33 371,40 euros au titre