nouvelle décision sur la demande de regroupement familial présentée par M.

la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ".

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées

D’autre art, l’ex iration du délai de recours en annulation contre une décision ayant un objet urement écuniaire rend irrecevables les conclusions indemnitaires fondée sur l’illégalité de cette même

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation des requêtes et au rejet des conclusions présentées

Article 2 : Le jugement n° 2104190 du tribunal administratif de Nantes du 22 avril 2021, en tant qu'il rejette les conclusions de Mme F dirigées contre la décision du 13 avril 2021 portant assignation

préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751

sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751

de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5. () ".

de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5. () ".

la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ".

la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ".

la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 ».

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 () ".

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le directeur général de l'OFII a rejeté le recours gracieux de la société Beaumont Coiffure : 2.

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

d'engager la procédure de modification du plan local d'urbanisme de la commune afin de rendre constructible la parcelle de 12 255 m² cadastrée section BP, n°26.

préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.