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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00472_20251023
23 octobre 2025
F..., par deux demandes distinctes, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les arrêtés non datés qui leur ont été notifiés le 10 octobre 2024 par lesquels le préfet de l’Aude leur
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2020, le 31 août 2021, le 22 mars, le 1er avril et le 6 avril 2022, ainsi qu'un mémoire non communiqué, enregistré
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Millet portes et fenêtres, représentée par Me Moyne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002848 du 4
ORCA_25LY01696_20260112
12 janvier 2026
Elle doit par ailleurs faire état des éléments de la situation de l’intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence
ORCA_25TL00278_20250923
23 septembre 2025
Il incombe à l'administration, lorsqu'elle oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté d'une action introduite devant une juridiction administrative, d'établir la date à laquelle la décision attaquée
ORCA_23TL02602_20240730
30 juillet 2024
décision implicite rejetant le recours gracieux a été substituée par la décision expresse du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a répondu à la demande de communication des motifs présentée
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 avril 2023 et le 16 mai 2024, la société NMN Média, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère chambre
DCA_23TL02395_20250410
10 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, la décision implicite de refus de la préfète du Gard, née du silence gardé pendant quatre mois sur sa
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 15 avril 2025, l’EURL Annecy Gestion Transaction, représentée par Me Coerchon, demande à la cour :
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
Par un jugement no 2403327 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, M.
4ème chambre
DCA_22TL22384_20240709
9 juillet 2024
Le traitement de leur demande en procédure accélérée a fait l'objet d'un rejet par décisions du 23 avril 2020 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
DCA_24TL00285_20240709
Les appelants reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau, le moyen tiré de ce que les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français seraient entachées d'erreur de droit
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
demande par un jugement du 20 juin 2022.
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 30 juin 2023, la société Net Therm France, représentée par Me Amiel, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23TL00758_20250410
Par un jugement n° 2002453 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la société OGF, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
dès lors que celle-ci est postérieure à la décision attaquée ; le moyen tiré d’un vice de procédure en l’absence de nouveaux avis rendus au regard du dossier de demande complété n’est pas assorti des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
pour statuer sur la demande d'autorisation, être invoqués devant le juge saisi de cette décision. 9.
3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital privé du Confluent a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle le directeur
DCA_23TL00968_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2202530 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M.
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