CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
d'instance ; * son préjudice esthétique, lié à sa prise de poids et à son alopécie, est permanent et justifie une indemnité d'un montant de 3 500 euros à parfaire en fin d'instance ; * son préjudice
Juge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D et M. C D, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01412_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Ils font valoir que : - le SDIS n’a commis aucune faute lors de son intervention sur site ; - par la voie de l’appel incident, le jugement a écarté à tort la fin de non-recevoir tirée de l’absence d
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02585_20250319
19 mars 2025
Par une décision no 459314 du 13 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31, a annulé l'arrêt n° 19BX03287 du 16 novembre
8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
7ème chambre
DCA_24PA02167_20250130
30 janvier 2025
Si la décision attaquée ne mentionne pas qu'elle prend soin de son petit-fils porteur de trisomie 21 ainsi que de deux autres petits enfants, le préfet n'était pas tenu de mentionner l'ensemble des éléments
DCA_23MA03085_20241017
17 octobre 2024
Par une décision du 21 décembre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé, sur le pourvoi du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cet arrêt
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
Le juge peut préciser, par sa décision avant dire droit, les modalités de cette régularisation, qui implique l'intervention d'une déci2sion corrigeant le vice dont est entachée la décision attaquée.
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
C ait ou non été vacant est sans incidence sur la légalité des décisions contestées. 9. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
Par une décision n° 456146 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23NC02707_20250220
Par une décision n° 456149, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23NC02712_20250220
Par une décision n° 456159, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23NC02714_20250220
Par une décision n° 456163 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
de justice administrative, respectivement au titre des procédures de première instance et d'appel.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
Par une délibération du 21 novembre 2013 ayant fait l'objet d'une mesure de publicité adéquate postérieurement à la décision n° 398659 du 5 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, le conseil
1ère chambre
DCA_22TL21759_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les quatre délibérations du 26 juin 2020 par lesquelles le conseil municipal
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA02396_20220607
7 juin 2022
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée D la commune : 6.
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