CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 553 résultats pour « décision statuant sur un incident de procédure sans mettre fin à l'instance (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01800_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

d'instance ; * son préjudice esthétique, lié à sa prise de poids et à son alopécie, est permanent et justifie une indemnité d'un montant de 3 500 euros à parfaire en fin d'instance ; * son préjudice

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D et M. C D, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01412_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ils font valoir que : - le SDIS n’a commis aucune faute lors de son intervention sur site ; - par la voie de l’appel incident, le jugement a écarté à tort la fin de non-recevoir tirée de l’absence d

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02585_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par une décision no 459314 du 13 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31, a annulé l'arrêt n° 19BX03287 du 16 novembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01725_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01319_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02167_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Si la décision attaquée ne mentionne pas qu'elle prend soin de son petit-fils porteur de trisomie 21 ainsi que de deux autres petits enfants, le préfet n'était pas tenu de mentionner l'ensemble des éléments

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03085_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par une décision du 21 décembre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé, sur le pourvoi du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cet arrêt

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01264_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le juge peut préciser, par sa décision avant dire droit, les modalités de cette régularisation, qui implique l'intervention d'une déci2sion corrigeant le vice dont est entachée la décision attaquée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03461_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C ait ou non été vacant est sans incidence sur la légalité des décisions contestées. 9. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02702_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une décision n° 456146 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02707_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une décision n° 456149, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02712_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une décision n° 456159, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une décision n° 456163 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01205_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de justice administrative, respectivement au titre des procédures de première instance et d'appel.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01381_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par une délibération du 21 novembre 2013 ayant fait l'objet d'une mesure de publicité adéquate postérieurement à la décision n° 398659 du 5 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, le conseil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21759_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les quatre délibérations du 26 juin 2020 par lesquelles le conseil municipal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA02396_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée D la commune : 6.

Source officielle

Page 19 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"