Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Costard, représentant l'Association Aqualeha. Considérant ce qui suit : 1.

AO..., représenté par la SCP KPL avocats, déclare se désister purement et simplement de sa demande.

A B, indiquant avoir qualité pour déposer une déclaration préalable.

Sur le désistement : 2.

pas le raccordement du dispositif d'infiltration au réseau des eaux pluviales et a rejeté le surplus de cette demande.

Sur le désistement du SNAP-CGT : 2. Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, le SNAP-CGT indique se désister purement et simplement de sa requête d'appel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.

Sur le désistement partiel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et de M. et Mme B : 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le 24 août suivant, elle a déposé une demande d'asile.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

porte en effet atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant, cet état de précarité ne résulte pas de l'arrêté attaqué, mais de la volonté de Mme A épouse B de se maintenir sur le territoire français en dépit

Par des rapports datés des 14 janvier et 7 mai 2020, il a déposé une demande de reconnaissance d'imputation au service de ses congés maladie respectivement pour la période du 7 janvier 2020 au 2 avril

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.