B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, le cas échéant, au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Entreprise Pitel devant la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 Mme C, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

B a alors demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cet arrêté préfectoral du 25 avril 2024 et a formulé également des conclusions à fin d'injonction.

A..., ressortissant sénégalais, né en 1970, a déposé, le 7 octobre 2022, une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Procédure d'exécution : Par un courrier du 7 février 2022, Mme A a demandé à la Cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 19BX01742 du 6 décembre 2021.

A relève appel du jugement du 4 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2110270 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

B relève appel du jugement du 8 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A, représenté par Me Oloumi, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er août 2023 ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de cet arrêté dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour nationale

un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant l’instruction de sa demande.

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 4°) d'enjoindre

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 septembre 2020

D a présenté, le 27 octobre 2016, une demande en vue d'obtenir l'exécution de cet arrêt.

Procédure devant la cour : Par des mémoires enregistrés les 16 janvier et 13 juin 2025 sous le n° 2501324, M. B demande à nouveau à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 4 janvier 2016.

E A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° SEJ/84/2022/041 du 23 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé une autorisation provisoire de séjour, l'a obligé