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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions de la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif d'Amiens.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un jugement n° 1903968 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société ELC.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fabrice Legloahec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00407_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Varetz a rejeté sa demande d'élargissement du chemin rural du lieu-dit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 14 décembre 2017 ar laquelle le réfet du Bas-Rhin a refusé de faire usage, à l’égard de la société Bürstner qui ex loite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300487 du 1er septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Sur la demande de provision : 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2023 et 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mairat, puis Me Guenezan, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La caisse des dépôts et consignations ayant été mise en cause par la cour, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M. B devant le tribunal administratif de Marseille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00991_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 27 février 2019, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02178_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société Corse hôtelière a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2000360 du 13 juin 2022, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme G F épouse D, M. C D, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En ce qui concerne la recevabilité de la demande présentée par la société SMACL assurances devant le tribunal administratif de Melun : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03423_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme H, MM. A, Mme C, Mme C K et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hôtellerie Paris Eiffel Suffren a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2302340 du 11 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
- Habart Melki - Bardon - de Angelis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Aréas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement nos 2002304;2002306 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
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