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710 résultats pour « demande de réintégration en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 1804189 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00007_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier, 24 octobre et 20 décembre 2022, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Jean-François Segard, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00960_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement nos 2202175, 2203893, 2302262 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette demande a été réitérée par l'inspectrice divisionnaire par courrier du 12 septembre 2016 en vue de la préparation d'un nouvel entretien, cette dernière sollicitant également les justificatifs des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n° 2309187 du 12 août 2024, le tribunal a fait droit à sa demande, a enjoint à La Poste de procéder à sa réintégration dans des fonctions correspondant à son grade dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02366_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02803_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un jugement n° 1804892 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00616_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un jugement n° 2202793 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04227_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01842_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01642_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03129_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02577_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Pau par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00422_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 février 2023, la SCI du Forum, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00407_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un jugement n° 1705884 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01854_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 du décret du 30 décembre 1993, dans sa rédaction applicable au litige : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01261_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ou

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03020_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 19 avril 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00382_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B au titre des années 2012 et 2013 et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02996_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un jugement n° 2101470 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, M.

Source officielle

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