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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1804189 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier, 24 octobre et 20 décembre 2022, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Jean-François Segard, demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
Par un jugement nos 2202175, 2203893, 2302262 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
Cette demande a été réitérée par l'inspectrice divisionnaire par courrier du 12 septembre 2016 en vue de la préparation d'un nouvel entretien, cette dernière sollicitant également les justificatifs des
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2309187 du 12 août 2024, le tribunal a fait droit à sa demande, a enjoint à La Poste de procéder à sa réintégration dans des fonctions correspondant à son grade dans un délai de quinze
Juge des référés
ORCA_24NT02366_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02803_20221012
12 octobre 2022
Par un jugement n° 1804892 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, M.
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
Par un jugement n° 2202793 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
7ème chambre
DCA_23PA01842_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
ORCA_22NT01642_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03129_20260226
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Pau par M.
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 février 2023, la SCI du Forum, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
1ère Chambre
DCA_20NT00407_20220415
15 avril 2022
Par un jugement n° 1705884 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24NT01854_20250919
19 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 du décret du 30 décembre 1993, dans sa rédaction applicable au litige : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité
2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ou
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 19 avril 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports demande
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
B au titre des années 2012 et 2013 et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.
ORCA_24NT02996_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2101470 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, M.
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