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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03729_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 1808192 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au Tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par jugement n° 2108141 du 3 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Laquenexy et la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE) à l'indemniser de l'ensemble de ses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1904887 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la Compagnie nationale
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Après avoir reçu quatre culots globulaires, elle est sortie de l'hôpital dans la nuit du 23 au 24 décembre à 2H56 du matin.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un jugement n° 2409452 du 9 août 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 1913430 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 17 avril 2023, sous le n° 22MA00901, la SAS Cheloniens Diffusion, représentée par Me Paolini, demande à la Cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03336_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2000940 du 2 juin 2022 du tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Magnanville, représentée par Me Saïdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
au titre du respect du préavis, et la réalité des prestations réalisées au mois d'août 2018 n'est pas établie et serait en tout état de cause couverte par le protocole de sortie ; - la somme demandée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01744_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 434-3 de ce code : « Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une demande enregistrée sous le n° 2301029, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un bordereau de pièces, enregistrés les 17 décembre 2019 et 21 janvier 2020, la SCI Varsidhi, représentée par Me Vialatte, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 2104563 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par jugement n° 2108244 du 3 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
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