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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la recevabilité de la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo devant le tribunal administratif de Nice dans l'affaire n° 1702497 : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mutualité agricole (SNPMA) représentée par la SCP Piwnica et Molinié, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rejetant sa demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la santé publique qu'en présentant une demande reconventionnelle devant la juridiction saisie de cette opposition.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n° 1905560 du 6 octobre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 2 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2305804 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2305909 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - la demande devant le tribunal a été adressée à l'initiative de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 14 février 2022 par laquelle la Commission nationale des
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de réintégrer dans son compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002588 du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter la demande du CHR de Grenoble et de la SHAM ; 3°) à titre reconventionnel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2022 et 14 avril 2023, M. et Mme C, représentés par le cabinet d'avocats J-P Guin et N.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
d'abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2021 et de prise en compte des suffrages valablement exprimés dans les établissements de la société Bureau Veritas ; 3°) d'abroger, dans l'hypothèse où la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guessling-Hemering a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la SARL Toit Idéal, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Axa France, représentée par la SELURL Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02582_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En ce qui concerne la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal par M. E contre la décision du 25 février 2019 : 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2021, 8 avril et 19 mai 2022, MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04032_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement n° 2210517 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, s'est vu attribuer quatre sièges, la liste FO, avec 376 suffrages, a obtenu trois sièges, et la liste CDMT, qui a recueilli 161 suffrages, a obtenu un siège.
Source officiellePage 19 sur 43